Résistance contre des abus de pouvoir en copropriété
Résistance contre des abus de pouvoir en copropriété, à Yerres (Essonne)
Historique et analyse des “conflits de voisinage” qui perdurent depuis plus de quinze ans (en 2015) entre les deux syndicats secondaires de la copropriété des Grands Godeaux, à Yerres, qui ne veulent pas ou ne peuvent pas se doter de l’indispensable syndicat primaire, seule instance habilitée à gérer les conflits …
… à commencer par
1 – un bref échange de courriels (juillet 2010) entre la Municipalité de Yerres et moi-même, citoyen yerrois copropriétaire dans cette résidence (zone Sud, pavillonnaire), au sujet des agissements illégaux du syndicat secondaire de la zone Nord (habitat collectif), …
2 – suivi par un retour en arrière, en l’occurrence ma première longue lettre adressée à notre Député-Maire, M. Nicolas Dupont-Aignan, datée du 28 mars 2006 – pour lui demander officiellement d’intervenir pour la réouverture de l’allée piétonne qui permet aux riverains de traverser notre résidence des Grands Godeaux …
… avec, en ANNEXES, plusieurs documents permettant de compléter et d’illustrer le long historique des développements de ce conflit dont on n’entrevoit pas la fin, depuis ses débuts en 1999 jusqu’au printemps de juin 2016 où le projet d’une scission officielle des deux syndicats secondaires [que je soupçonne d’être une nouvelle entourloupe] m’amène à proposer une nouvelle problématique pour la réalisation d’un “rêve” à forte portée symbolique, à savoir la “municipalisation” de cette allée piétonne qui prendrait le nom d’ “allée de la Fraternité” !
… Tout ceci à l’intention des nouveaux arrivants dans cette résidence, qui n’en connaissent pas l’histoire mais qui espèrent bien contribuer à dépasser les absurdités de ce conflit et créer les conditions d’un “vivre ensemble” serein, fondé sur le respect de règles définies démocratiquement …
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1 – échange de courriels (juillet 2010) avec la Municipalité de Yerres
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De : <jacquesjenny@aol.com>
À : <vthyebault@yerres.fr>
Cc : <fgauduffe@yerres.fr>; <dcouvrechel@yerres.fr>; <isabelle.ahlers@gmail.com>
Envoyé : vendredi 9 juillet 2010
Objet : Re: demande de rendez-vous à votre Permanence … ou sur les lieux du conflit
Fichier joint : InfractionsGdsGodeauxSud_Historique.pdf
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Dans un e-mail daté du 06/07/2010, vthyebault@yerres.fr – Véronique THYEBAULT, Directeure de Cabinet de notre Maire, Nicolas DUPONT-AIGNAN, avait écrit :
Bonjour Monsieur,
C’est avec la plus grande attention que Monsieur le Maire a pris connaissance du courriel que vous avez adressé le 1er juillet dernier à Monsieur GAUDUFFE [le Président de notre Conseil de quartier].
Aussi, afin de satisfaire au mieux votre requête, je vous propose de rencontrer le Président du Conseil de votre Quartier, en présence de Monsieur COUVRECHEL, Responsable de la Vie des Quartiers.
Mes Assistantes se chargent de trouver deux ou trois créneaux avant de prendre votre attache.
Dans cette attente,
Bien dévouée,
Véronique THYEBAULT- Directeur de Cabinet.
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et ma réponse, datée du 9 juillet 2010 :
Bonjour Madame,
je vous remercie, et remercie M. le député-maire par votre intermédiaire, de l’attention que vous avez apportée au message que j’ai adressé à M. Gauduffe – et de votre proposition d’organiser une rencontre sur le terrain.
Il se trouve que M. Gauduffe, très aimablement, s’est déjà mis en rapport avec moi à l’occasion d’un passage à Yerres le week-end dernier (puisqu’il m’a dit travailler en mission en Allemagne les autres jours de la semaine).
Il est venu chez moi samedi dernier en fin de matinée et nous avons fait ensemble le tour de ce petit territoire à la frontière des deux zones (Nord et Sud – ou Immeubles et Pavillons) qui constituent les deux syndicats secondaires de notre résidence des Grands Godeaux, à qui il a toujours manqué un syndicat primaire.
Je lui ai montré les traces visibles au sol des agissements illégaux répétés du syndicat secondaire de la zone Nord – et des cheminements piétonniers “sauvages” (sur la pelouse) que sont obligés d’emprunter quotidiennement, principalement, les résidents parents d’élèves et élèves de la rue Marceau Balliot – ce que pour ma part j’approuve sans réserve – sans parler des personnes âgées ou à mobilité réduite pour lesquelles le moindre détour pose problème.
M. Gauduffe m’a dit qu’il vous rendrait compte de cette visite pour explorer avec le Cabinet du maire les possibilités d’un retour à la légalité (en référence à notre règlement de copropriété) et à la normalité – en référence aux valeurs de solidarité entre quartiers et aux principes d’un urbanisme ouvert, sans fermetures arbitraires inutiles (et même nuisibles dans les quartiers centraux comme le nôtre).
Je vous adresse ci-joint un fichier PDF regroupant quelques documents que j’ai déjà eu l’occasion de remettre à M. Gauduffe ainsi qu’à vos prédécesseurs au Cabinet du maire : un bref historique des infractions commises à répétition, avec des plans explicites, et deux “lettres d’avocat” adressées aux syndics de l’époque (sans réponse).
En ce qui me concerne, je pense que ce problème sort du cadre étroit de notre résidence, dans lequel vous ne pourriez effectivement pas intervenir- sinon pour faire respecter l’ordre public malmené par ces abus de pouvoir manifestes – et qu’il s’inscrit dans le cadre global de notre Ville et des institutions municipales dont vous avez la charge, d’autant plus que deux équipements collectifs importants (le groupe scolaire et le gymnase) sont situés en plein centre de notre résidence. Car je tiens à le rappeler ici : ce qui motive ma protestation persévérante dans cette situation de blocage imposée sans fondement légal par l’autre syndicat secondaire de notre résidence, ce ne sont pas des questions d’intérêt égocentrique au sens des conflits de voisinage classiques mais des principes et des conceptions du “Vivre ensemble en bonne intelligence …” … dans notre Ville que nous aimons avec ses massifs et ses réverbères fleuris mais sans ses grillages, clôtures et portières électroniques de camps retranchés, avec ses pistes cyclables mais aussi le rétablissement des anciens cheminements piétonniers transversaux et directs, avec ses fêtes sympas entre voisins de rues et de petits quartiers mais aussi avec des fêtes de quartiers à l’échelle des comités de quartier et des groupes scolaires comme nous en organisions dans les années 70 pour apprendre à se connaître et à s’apprécier.
Je fais partie de ces vieux yerrois qui se sont fortement mobilisés dans les années 70 contre un projet technocratique de voie autoroutière coupant la commune en deux (le CD 32), et contre des projets immobiliers non conformes aux normes, au sein d’associations de défense de l’environnement (l’AYDEN et le CODYRVA), pour conserver à notre commune le paysage urbain verdoyant et l’ambiance accueillante et festive qui font son charme. Et il se trouve aussi que j’ai vécu deux années avec ma famille à Montréal, où la plupart des clôtures de propriété ne dépassent pas 40 cm. de haut même en centre ville. C’est pourquoi je ne me résigne pas maintenant à vivre dans ce paysage morcelé de petits ensembles barricadés, engrillagés, où il est difficile d’entrer et sortir à pied des résidences, impossible de déposer un message à des amis dans les boîtes aux lettres souvent inaccessibles au pied des immeubles.
Vous pensez peut-être que cette évolution est irréversible, et que je devrais soigner ma nostalgie. Si j’étais seul et isolé dans cette attitude, vous auriez raison – mais je sais que nombre de mes voisins partagent ces conceptions d’une citoyenneté ouverte, fraternelle, où la confiance réciproque l’emporterait sur la méfiance. Et je pense que ce pourrait être de votre responsabilité politique et pédagogique que d’entretenir et encourager cette conception d’un urbanisme non morcelé plutôt que de flatter les tendances au repli sur soi de chaque petite résidence, voire de chaque cage d’escalier (sur fond de fantasmes sécuritaires) – surtout lorsqu’elles s’expriment dans l’illégalité récidiviste comme c’est le cas ici depuis une dizaine d’années.
Si vous estimez, Madame le Directeur de Cabinet, qu’une nouvelle rencontre pourrait nous faire avancer dans la recherche d’une solution qui serait plébiscitée par les habitants des quartiers environnants et qui aurait aussi des chances d’être acceptée par le petit nombre d’habitants de notre résidence directement concernés (soit au maximum une ou deux cages d’escalier) qui se crispent sur cette situation d’enfermement à laquelle certains les ont accoutumés, je reste bien entendu à votre disposition,
et vous prie de croire en ma respectueuse considération,
P.S. – je souhaiterais adresser une copie de ce message à Mmes les conseillères municipales Jacqueline Caillot, déléguée à l’urbanisme, et Nicole Six, chargée des relations avec les copropriétés. Mais comme je ne connais pas leurs adresses de courriel, je vous serais reconnaissant de leur faire suivre ce message ou de me communiquer leur adresse. Merci d’avance.
Jacques Jenny, 65 rue Henri barbusse – 91330 YERRES
01 6948 1913 06 0852 2742
nouveau site Web perso –> http://jacquesjennv.com/legs-sociologique/
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2 – ma première lettre, adressée le 28 mars 2006 à notre Député-Maire, pour lui demander officiellement d’intervenir pour la réouverture de l’allée piétonne, qui se révèle être le principal objet du conflit qui m’oppose à l’autre syndicat secondaire de notre copropriété – dans l’intérêt de tous les habitants du quartier qui nous entoure.
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Mercredi 28 mars 2006
Jacques JENNY, résidence des Grands Godeaux – zone Sud
à Monsieur le Député-Maire Nicolas Dupont-Aignan
Hôtel de Viile de Yerres
Objet : demande de réouverture de l’allée piétonne traversant la résidence des Grands Godeaux
copies à Mme Caillot, et à MM. Durovray et Vallet
Monsieur le Maire,
Je réponds à votre courrier du 17 février dernier (réf. NDA/SV/NB – 06.02/295), en me référant également à la lettre que vous m’aviez adressée le 18 mai 2005 (réf. NDA/CDK/NB – 05.05/927) en réponse à ma lettre du 8 avril 2005.
Cette lettre du 08-04-05 vous proposait de mettre à l’ordre du jour des rencontres prévues de nos deux syndicats secondaires le préalable d’un état des lieux en matière de division de notre copropriété en Parties Communes Générales et Parties Communes Spécifiques et de définition des droits et obligations respectifs de chaque entité. Proposition de simple bon sens que vous aviez acceptée, tout en constatant ensuite l’absence de représentants de la zone Nord à la réunion du 10 mai 2005 à l’école des Grands Godeaux.
Lors de la réunion suivante, le 8 février dernier, au même endroit, le syndic de la zone Nord est resté silencieux presque toute la soirée, et tant le gardien que les membres de leur conseil syndical (sans Président ?) ont fait de l’obstruction, allant jusqu’à m’accuser de vouloir porter atteinte à leur tranquillité et ce, à la limite de l’insulte (après avoir déposé par deux fois une main courante au Commissariat de police contre moi, sorte de dénonciation calomnieuse) ! Ce qui nous a empêchés de procéder à cet état des lieux pour lequel nous étions venus (avec carte du quartier et état descriptif de division de notre Règlement de copropriété commun).
Je ne partage donc pas l’optimisme de votre lettre du 17 février et je me permets de vous exprimer le bilan que je tire de cette réunion, avec de nouveaux arguments pour sortir de cette situation bloquée par ce seul problème de la fermeture de notre allée piétonne.
La plupart des six représentants de la Municipalité qui ont assisté à cette réunion du 8 février sont déjà au courant de la situation de non-droit que nous ont imposée nos voisins des immeubles, en érigeant une clôture grillagée contre notre volonté sur un espace qui est inscrit comme Partie Commune Générale, clôture qui nous interdit depuis plus de sept ans l’accès à l’allée piétonne que nous utilisions depuis le début – pour nous rendre à la gare, à l’école du quartier, chez les commerçants de la rue Gabriel Péri, et aussi pour rendre visite à nos voisins et amis des immeubles !
Le dossier que j’ai remis encore récemment aux protagonistes de ce conflit, lettre d’avocat à l’appui, me semble suffisamment clair et argumenté pour qu’il n’y ait aucun doute sur l’illégalité de cette clôture, décidée unilatéralement alors que nos deux conseils syndicaux avaient, d’un commun accord le 6 mai 1999, défini des procédures démocratiques de décision pour régler les rares problèmes de gestion de nos Parties Communes Générales.
D’ailleurs les représentants de la Municipalité le reconnaissent volontiers, en privé, mais ils ajoutent en public l’argument suivant que j’estime fallacieux : “dans la gestion de cette affaire il y a eu depuis longtemps des irrégularités – commises par toutes les parties impliquées, irrégularités qui s’annulent et nous obligent à partir de la situation actuelle …”.
Cet argument est fallacieux pour la bonne et simple raison que notre syndicat secondaire, quant à lui, n’a jamais commis d’irrégularité répréhensible et a toujours été la seule victime des abus de pouvoir et des irrégularités commises tant par l’autre syndicat secondaire (et l’incompétence de nos propres syndics successifs) que par la Municipalité elle-même – lorsqu’elle a accordé l’autorisation de poser deux barrières électroniques sur nos voies privées à une instance qui n’est pas habilitée à la lui demander (car seul notre syndicat primaire, composé de l’ensemble, aurait été habilité à faire cette démarche – vous le savez maintenant).
Garant de l’ordre public dans notre commune, pouvez-vous Monsieur le Maire ainsi cautionner par une “politique de l’autruche” de telles irrégularités, abus de pouvoir et “fausses déclarations” – dont vous êtes co-responsable ?
Et la seule parole du syndic de la zone Nord que nous avons tous pu entendre le 8 février était à peu près celle-ci :
“ce que nous avons fait, on ne peut pas dire que c’est le top de la légalité”.
Sous cet euphémisme, ne peut-on entendre l’aveu que “c’est tout à fait illégal” ?
C’est pourquoi nous refusons ce marché de dupes qui voudrait entériner ces délits d’incivilité (autre euphémisme) commis en notre défaveur. Au lieu de porter plainte devant une juridiction, avec toutes les chances de succès, nous préférons nettement la recherche d’un accord à l’amiable et nous comptons encore sur votre pouvoir d’influence pour ramener le syndicat secondaire de la zone Nord à la raison et au respect du Droit. Je dirai plus loin pourquoi il ne s’agit pas ici d’ingérence dans une affaire privée, comme vous le prétendez parfois …
En ce qui me concerne personnellement, j’interviens aujourd’hui en tant que citoyen-contribuable Yerrois pour réclamer avec insistance la réouverture de cette allée piétonne – et ce faisant je suis autant solidaire de mes voisins des quartiers environnants que de mes voisins directs de la résidence.
L’accès de cette allée depuis la rue Henri Barbusse étant actuellement fermé depuis sept ou huit ans, nombreuses sont les personnes qui n’hésitent pas à se salir les chaussures en passant sur les pelouses usées jusqu’à la terre, de l’autre côté de notre rangée de neuf garages, pour aller au plus court. Qui sont ces personnes ?
Principalement, aux heures d’entrée et de sortie d’école, des mères et pères de familles avec enfants en bas âge, venant des immeubles de la rue Marceau Balliot, parfois avec poussettes, mais aussi à toute heure des habitants de la zone nord qui veulent sortir de la résidence au plus court de ce côté ou bien, à l’inverse, des personnes de l’extérieur (dont des livreurs) qui viennent chez des habitants des immeubles ou au gymnase, ou des yerrois qui viennent parfois de loin à pied pour se rendre à la gare (par exemple des jeunes filles de l’école Beth Rivkah). Bref, cela fait du monde, comme d’ailleurs on peut le constater à l’usure de la pelouse sur ce trajet de substitution.
Alors que l’on déplore les embouteillages de voitures devant les écoles aux heures d’entrée et de sortie, ne doit-on pas tout faire pour aménager des itinéraires piétonniers les plus courts possible, pour ne pas décourager les familles qui y viennent déjà à pied, avec l’espoir d’en inciter d’autres à laisser leur voiture au garage pour ces déplacements ?
Au-delà de ces problèmes de “commodité pratique”, qui ont leur importance, c’est aussi un problème grave de conception urbanistique que je défends ici : si nous n’y prenons garde, notre belle ville de Yerres sera bientôt défigurée par une juxtaposition d’enclos grillagés qui rappellent trop les résidences “hyper-sécurisées” pour riches américains à la retraite enfermés dans des ghettos.
J’ai beaucoup milité dans les années 70 pour préserver l’environnement de verdure et de convivialité de notre commune – dans le cadre des associations bien connues qu’étaient l’AYDEN et le CODYRVA (les anciens Yerrois ne peuvent pas avoir oublié ces combats écologiques que nous avons gagnés). Nous organisions aussi avec les associations de parents d’élève de l’école des Grands Godeaux des fêtes de quartier ouvertes à tous les habitants, qui rencontraient un franc succès …
… ce n’est pas pour me résigner maintenant à voir se multiplier des grillages (fussent-ils verts) le long de nos rues publiques, et des réunions de rues où il ferait bon vivre entre soi mais en se privant de la présence des autres voisins du quartier.
Puisqu’il s’agit là d’un véritable “problème de société”, ne pourrait-on envisager d’en débattre, sereinement et loyalement bien entendu, et de manière non politicienne – par exemple dans une rubrique “Courrier des lecteurs” à créer dans notre journal communal ? D’autant plus que le même type de problème se pose dans d’autres résidences d’habitat collectif.
Concernant le problème particulier de la réouverture de notre allée piétonne, je vous ai déjà entendu dire, vous et vos adjoints, que c’est une affaire interne à notre résidence, qu’il n’appartient pas à la Municipalité d’arbitrer.
Or, si j’en crois l’information que j’ai entendue au cours de notre réunion du 8 février dernier, la Municipalité est déjà engagée de fait dans cette affaire dans la mesure où l’éclairage de cette allée piétonne (et des voies routières privées) serait financé par le budget communal, c’est-à-dire par tous les contribuables Yerrois – ce qui serait une manière juste de reconnaître que cette allée a vocation à être utilisée par tous les Yerrois comme c’était le cas les 35 premières années.
Si vous confirmez cette information, que je n’ai pu vérifier personnellement, je ne vois pas comment vous pouvez tolérer que l’accès en soit fermé à une partie de vos administrés – de la même manière que le gymnase de la rue Jean Mermoz devrait pouvoir être accessible par la route aux sportifs handicapés moteurs.
Au lieu de se crisper sur des oppositions irrationnelles, nous ferions mieux, me semble-t-il, de nous rencontrer pour régler les vrais problèmes comme par exemple l’absence de signalisation pour les engins motorisés à deux roues – dont il faudrait réglementer ou dissuader la circulation sur pelouses, aires de jeux, trottoirs et allées.
Quant à la solution que préconise M. Vallet, à savoir la scission de notre résidence en deux parties autonomes, d’une part nous ne faisons que commencer à en examiner les avantages et inconvénients, avec un a priori plutôt défavorable dans l’ensemble, et d’autre part et surtout elle ne réglerait pas nécessairement le problème principal qui nous oppose, à savoir notre revendication de libre passage piétonnier au sein de notre résidence : elle risquerait même d’interdire à tout jamais la réouverture du passage existant.
Espérant que vous aurez à cœur d’impulser une politique municipale d’urbanisme ouvert, fonctionnel (surtout pour les piétons et les cyclistes), esthétique, convivial et sécure, bref d’un “vivre ensemble” positif et optimiste, pour ne pas laisser à la postérité l’image d’une Municipalité qui aurait cédé devant les modes irrationnelles de l’enfermement et des replis sur soi.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en mes sentiments on ne peut plus républicains, qu’incarnent si bien nos valeurs de Liberté, Egalité, Fraternité,
Jacques Jenny
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A N N E X E S
I – Reproduction du Fichier lnfractionsGdsGodeauxSud_Historique.pdf
qui était joint aux courriels adressés à la Municipalité de Yerres et aux Syndic et Conseil syndical de l’autre syndicat secondaire des Grands Godeaux – zone Nord
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février 2005
HISTORIQUE des “délits de clôtures illicites” entre les Zones Nord et Sud de l’ensemble résidentiel “Grands Godeaux” de Yerres (Essonne)
Bref rappel de la situation particulière des Grands Godeaux : un seul ensemble résidentiel, construit en 1962, et un seul règlement de copropriété, datant de 1975 – avec, depuis 1982, deux syndicats secondaires et un syndicat principal « virtuel » (qui ne s’est jamais réuni).
1-18 mars 1982 : Assemblée Générale de l’ensemble des copropriétaires, réunissant à l’époque tous les résidents des immeubles (173 appartements) et des pavillons (52 pavillons), géré par le Cabinet Louis Dumonte (Evry)
** Résolution n° 6 – Constitution de deux syndicats secondaires et un syndicat primaire :
« syndicat primaire » chargé de gérer les Parties Communes Générales de la Résidence, définies à l’article 4 de l’«état descriptif de division» du règlement de Copropriété (paragraphe A, page 5, et paragraphe «Observation», pages 6-7), «notamment les jeux de boules, les aires de jeux et les parkings non allotis […], que ces installations soient situées dans l’une ou l’autre zone»,
« syndicat secondaire Zone Nord » chargé de gérer les Parties Communes Spéciales des propriétaires d’appartements, définies aux paragraphes B, C, D et E (les 4 immeubles d’habitation) du même article 4,
«syndicat secondaire Zone Sud» chargé de gérer les Parties Communes Spéciales des propriétaires de pavillons, définies aux paragraphes F (les 52 pavillons) et G (leurs garages, en 9 groupes) du même article 4.
Résolution votée à la majorité (80 pour, 7 contre et 14 abstentions).
Noter que le règlement de copropriété, qui n’a pas été modifié depuis 1975, stipule notamment, à l’article 7 :
paragraphe F : que «sur les voies de circulation, le libre accès sera permanent sans qu’aucune dérogation à cette disposition puisse être envisagée »,
paragraphe G : que «les parkings visiteurs ne pourront servir qu’au stationnement temporaire des voitures automobiles, sans que quiconque puisse se prévaloir de cette destination pour en faire un lieu de garage ou de stationnement prolongé».
Noter aussi que le syndicat primaire ne s’est, à notre connaissance, jamais réuni depuis cette A.G. du 18 mars 1982 qui l’avait institué précisément pour gérer les problèmes liés à l’usage et à l’entretien des Parties Communes Générales : des rencontres informelles entre les deux syndicats secondaires en tenaient lieu, jusqu’à ce que le syndicat Zone Nord outrepasse ses droits à au moins deux reprises. Ce dysfonctionnement a été plusieurs fois critiqué par des copropriétaires de la zone Sud, notamment avec une demande réglementaire d’inscription à l’ordre du jour de l‘A.G. du 10 avril 2002, qui a été purement et simplement supprimée de l’ordre du jour par la gestionnaire du syndic Foncia, dans un mépris incroyable de la législation des copropriétés.
C’est ce dysfonctionnement qui est à l’origine du conflit qui oppose les deux syndicats secondaires à propos de la pose de barrières électroniques sur les voies intérieures (Parties Communes Générales) et de clôtures grillagées y compris sur nos propres Parties Communes Spéciales Zone Sud, décidées unilatéralement par les copropriétaires de la seule zone Nord (cf. point 2, ci-dessous).
Ces réalisations ont déjà été qualifiés d’illicites par plusieurs juges de proximité (Brunoy, Draveil et Athis-Mons), par l’A.R.C. (Association des Responsables de Copropriété) et par deux avocats (consultés par M. et Mme Jenny, les copropriétaires de la zone Sud les plus proches de !a « zone de conflit »), dont un spécialiste en questions immobilières et copropriétés, Maître Loïc Mallat, qui a envoyé le 17 février 2003 une lettre au syndic de la zone Nord (Coopération et Famille, ex. Terre et Famille), restée jusque là sans réponse (cf. pièce Annexe).
I! faut donc maintenant restaurer la légalité au sein de notre Résidence, en réparant ces infractions délictueuses, si possible par voie de conciliation (le conciliateur de la Maison de la Justice et du Droit d’Athis-Mons est prêt à recevoir les deux parties), et /ou bien instaurer un autre mode de concertation, offrant de sérieuses garanties, entre les deux syndicats secondaires ou bien constituer ce syndicat principal prévu dans la résolution n° 6 de notre Assemblée Générale du 18 mars 1982.
2 – Depuis plusieurs années en effet (environ 4 ans ?), le syndic de la zone Nord a procédé à plusieurs poses successives de grillages de 1 m.80 de haut dans !a Partie Commune Générale de notre résidence (gérée normalement par notre syndicat primaire) puis dans notre propre “Partie Commune Spéciale” zone Sud, avec la complicité irresponsable de notre propre syndic de la zone Sud !
S’agissant de cette dernière pose, nous la considérons comme particulièrement scandaleuse : en effet, non seulement l’Assemblée générale précédente (10 avril 2002) n’avait pas été consultée sur ce projet, mais une majorité de copropriétaires avaient émis un avis défavorable sur un projet équivalent au cours de l’Assemblée générale du 21 juin 1999 :
– 5ème résolution : « la fourniture et la pose d’une clôture [grillages de 2 m. de haut sur 10 m. de long, entre le jardin et le garage de M. Jenny] » sont refusées par 64,7% des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés (et approuvées par seulement 19%),
– additif à cette résolution, inscrit en erratum page 4 du Procès-Verbal : « les copropriétaires souhaitent que soit restauré un passage piétons dans la barrière en ciment posée (sans consultation du syndicat des pavillons) à l‘extrémité Nord du parking de la série de 9 garages rue Henri Barbusse » [le propriétaire d’un de ces garages étant d’ailleurs un habitant de la zone Nord].
La volonté de s’opposer à de nouvelles clôtures et de rétablir la circulation piétonnière existant auparavant ne pouvait être plus clairement exprimée que par ces délibérations démocratiques !
3 – Argumentaire sur le fond :
Ces clôtures grillagées constituent une entrave manifeste à la liberté de circulation des piétons entre les deux zones Nord et Sud de notre résidence et d’autre part un préjudice pour les riverains par leur caractère inesthétique et non conforme au style général de la copropriété (clôtures de 90 cm. de haut posées entre des murets de brique).
Ces grillages sont aussi une atteinte aux conceptions de certains d’entre nous, très opposés à cet enfermement de notre résidence par rapport aux quartiers environnants. D’ailleurs, ces grillages ont déjà été «ouverts» de force par trois fois ; et les traces de pas sur la pelouse manifestent bien la densité du «trafic piétonnier» qui rejoint ainsi l’aire de jeux et l’allée piétonne de la zone Nord pour traverser notre résidence : il s’agit à la fois d’habitants des quartiers environnants (pour conduire les enfants à l’école, pour se rendre à la gare, à l’épicerie,…) et d’habitants des immeubles de notre résidence (surtout parmi les locataires) pour rentrer ou sortir de chez eux sans détour inutile, sur la rue Henri Barbusse.
Il ne s’agit donc absolument pas d’une revendication égocentrique de «tranquillité» contre d’éventuels troubles de jouissance au sens classique : au contraire, nous apprécions de voir des enfants de partout jouer au ballon près de chez nous, sur les pelouses dont nous payons l’entretien (faute de terrains de jeux adaptés à cet âge), ou des automobilistes de la zone Nord garer leur voiture sur «notre» parking (faute de places de stationnement à proximité).
Nous demandons tout simplement la suppression de ces clôtures (ou leur remise en l’état initial) parce qu’elles sont illégales et inesthétiques, et gênantes ou inutiles – pour revenir à !a situation antérieure, qui respectait notre règlement de copropriété et nous permettait d’entretenir les meilleurs rapports de voisinage avec les résidents de la zone Nord.
En outre, nous savons depuis peu que ces nouvelles clôtures (nouvelles parce que hauteur doublée) auraient dues être soumises à déclaration préalable : Règlement du P.O.S. de Yerres, juillet 1998, règlement des zones pavillonnaires UHa, art. UH-1, page 115. Or les syndics Foncia et Coopération et Famille ont passé outre à ces obligations réglementaires.
Nous disposons de plans, de photos, de documents qui attestent de l’aggravation de ces opérations illicites successives, que nous avons vécues comme autant de violations de nos droits de passage et d’usage de l’espace commun et comme une provocation gratuite à l’égard de nos concitoyens des autres quartiers, comme à ceux de la zone Nord.
Nous reproduisons en annexe les deux «lettres d’avocat» de Me Mallat, qui constituent une forte présomption de culpabilité pour les deux syndics responsables de ces inégalités et nous tenons à la disposition de ceux qui le souhaiteraient les autres éléments de ce dossier.
I! y a quelques mois nous avons déjà adressé la requête suivante à Monsieur le directeur de cabinet du député – Maire de la Ville d’Yerres,
… «que vous mettiez à exécution les engagements que vous avez pris envers moi (Jacques Jenny) par deux fois – à l’issue de la dernière réunion de notre Conseil de quartier et au cours du déjeuner des anciens en cette dernière fin d’année au gymnase du C.E.C. – de convoquer les membres des deux conseils syndicaux secondaires pour explorer les possibilités de réparer à l’amiable ces infractions délictueuses et de rechercher ensemble des réponses légales et justes, dans le respect de notre règlement de copropriété, aux besoins et aux demandes contradictoires des uns et des autres, zones Nord et Sud confondues, et riverains alentour.»
Une réunion de confrontation des points de vue avait été programmée en mairie pour le lundi 28 juin 2004, à l’initiative du Cabinet du Maire, puis reportée au 6 octobre 2004. Malheureusement, en l’absence de M. le Maire et du représentant d’Atrium-Gestion, syndic du syndicat secondaire de la zone Sud, cette réunion n’a pu que constater les divergences de points de vue – sans qu’aucune autorité puisse arbitrer au nom des textes réglementaires, qui sont pourtant clairs et non équivoques.
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Documents joints
Lettres adressées les 17 et 21 février 2003 aux deux syndics secondaires des Grands Godeaux par Loïc MALLAT – Avocat au Barreau de l’Essonne
29, rue Ordener – 91130 RIS ORANGIS (au nom de Jacques JENNY, son client)
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1 – lettre au syndic de la zone Nord :
GROUPE RICHELIEU – TERRE ET FAMILLE, Service Gestion Antenne Sud
17, Rue de Richelieu – 75038 PARIS CEDEX 01
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Ris Orangis le 17 Février 2003
Affaire : JENNY C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
03020010 JD
Votre référence : SDC de la Résidence LES GRANDS GODEAUX – Zone NORD, YERRES
Cher Monsieur,
Vous êtes le Syndic du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les Grands Godeaux, Zone Nord, situé à YERRES (91).
Cette copropriété semble être organisée d’une part, en syndicats secondaires et d’autre part, en un syndicat principal chargé de gérer les espaces communs, notamment la voirie et quelques équipements collectifs.
Or mon client m’informe que les rues MERMOZ et SAINT-EXUPERY ont été fermées à la circulation sans aucune décision du syndicat principal, de même que l’accès direct à l’allée piétonne le long du bâtiment B, qui existait depuis le début.
Il m’informe également que vous avez fait poser par deux fois de nouvelles clôtures grillagées de 1 m.80 de haut dans un espace géré par le syndicat Zone Sud, certes après concertation entre conseils syndicaux secondaires mais sans consultation des copropriétaires de ce syndicat.
Je vous remercie de m’indiquer votre position sur ce point.
Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.
Loïc MALLAT
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2 – au syndic de la zone Sud :
Cabinet FONCIA – Agence de Villeneuve St-Georges
2, Place Pierre Sémart – 94 VILLENEUVE SAINT-GEORGES
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Ris Orangis le 21 février 2003
Affaire : JENNY C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
03020010 JD
Votre référence : SDC de la Résidence LES GRANDS GODEAUX – ZONE SUD, YERRES
Cher Monsieur,
Je vous informe que je suis le conseil de Monsieur JENNY, propriétaire de lots de l’état descriptif de division dans le syndicat des copropriétaires que vous gérez.
Celui-ci m’indique que des travaux consistant à modifier par la pose de clôtures la possibilité de circulation dans la copropriété ont été entrepris à votre initiative et en concertation avec le syndicat Zone Nord, non seulement sans aucune habilitation de l’assemblée générale mais encore contre l’avis majoritaire des copropriétaires réunis en assemblée générale le 20/06/1999 (point 5 de l’ordre du jour, avec son erratum).
Vous avez notamment autorisé l’autre syndicat secondaire à poser par deux fois des clôtures grillagées de 1 m,80 de haut sur l’espace que vous gérez, d’une part perpendiculairement, en bordure d’une aire de parking pour 9 garages, et d’autre part parallèlement à la rue Henri Barbusse après avoir détruit un muret de briques et une clôture basse qui suffisaient amplement. Ces nouvelles clôtures sont une entrave supplémentaire à la liberté de circulation piétonne à l’intérieur de la résidence, entrave déjà imposée unilatéralement par l’autre syndicat secondaire au Nord de cette aire de parking, imposant aux copropriétaires un long détour pour traverser leur résidence.
Dans un premier temps, mon client a tenté d’intervenir à l’amiable auprès de Monsieur CORCELLE, Président du Conseil Syndical, et auprès de vous-même par une demande de convocation du syndicat primaire, interventions qui sont restées lettres mortes.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une telle modification doit être décidée par l’assemblée générale à la majorité de l’article 26 de la loi, d’autant plus que l’assemblée générale du 20 juin 1999 avait clairement indiqué que les propriétaires y étaient opposés.
Mon client renouvelle le vœu, émis collectivement lors de cette assemblée, que l’accès direct à l’allée piétonne le long du bâtiment B soit rétabli comme il l’était auparavant, et conformément au règlement de copropriété.
Je vous remercie de m’indiquer quelle est votre position sur ce point.
Tout récemment vous avez ordonné la pose “en urgence” de nouveaux grillages de même hauteur à cet endroit, parallèlement à la rue Henri Barbusse, sous le motif qu’une partie des clôtures (basses) était détériorée. Mais cette détérioration datait déjà de plusieurs années et ne présentait pas réellement de caractère dangereux. Les grillages posés sont très différents (hauteur plus que doublée) et plus coûteux que les anciens de sorte qu’il ne saurait s’agir d’une simple réparation.
Malgré les remarques de mon client, ces travaux n’ont pas été autorisés par l’assemblée générale des copropriétaires – et n’ont pas fait l’objet d’une mise en concurrence des entreprises, pourtant obligatoire au-delà du seuil de 762 Euros.
Mon client n’entend pas en conséquence régler l’appel de fonds correspondant à ces travaux, tant que la situation n’aura pas été régularisée.
Je vous remercie de votre réponse et vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.
Loïc MALLAT
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II – Message adressé le 05/03/2005 aux voisins dont je connais l’adresse e-mail, à propos de notre prochaine A. G. de copropriété (mardi 15 mars 2005)
Chers voisins et amis,
Je tiens à vous informer d’une partie de mon dernier courrier à notre syndic, concernant le problème qui est inscrit au point 12 de l’ordre du jour de notre prochaine Assemblée Générale de copropriété, dans le prolongement de la 20ème résolution de l’année dernière, où notre syndic “a indiqué qu’il rencontrerait le syndic du syndicat secondaire de la zone Nord (les immeubles} en compagnie de notre conseil syndical (représentant les pavillons de la zone Sud) – ce qu’il n’avait pas encore fait, un an plus tard :
12°) Point d’information sur l’éventualité de la création du syndicat principal “YERRES LES GRANDS GODEAUX” Zone Nord et Zone Sud.
Comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, l’absence prolongée de syndicat principal pour gérer les Parties Communes Générales de notre résidence (immeubles ET pavillons) est préjudiciable à l’harmonie qui devrait régner entre les deux zones Nord et Sud – comme c’était le cas les premières années.
Et, après avoir relu de très près notre Règlement de copropriété et être allé consulter le service municipal de l’urbanisme et le service départemental du cadastre, je suis maintenant persuadé qu’il y a un PREALABLE aussi bien à la création de ce syndicat principal qu’à une éventuelle séparation en deux copropriétés indépendantes (solution préconisée par certains services municipaux).
Ce préalable c’est tout simplement que les deux parties Nord et Sud reconnaissent la réalité inscrite dans notre règlement de copropriété – concernant la délimitation exacte de nos deux zones et des Parties Communes Générales et Spéciales (PCG et PCS).
Et je souhaiterais qu’il y ait un nombre suffisant de copropriétaires qui soient d’accord pour qu’on puisse parler de ce préalable à notre assemblée générale du 15 mars prochain – avant d’aborder (plus tard) la recherche de solutions à nos conflits actuels. Voici donc ce que j’ai écrit à ce sujet la semaine dernière à notre syndic, dont j’attends encore la réponse :
“En effet plus ce contexte anormal [l’absence de syndicat principal] dure et plus on a tendance à oublier les accords et règlements passés (en 1975, puis en 1982) pour les interpréter chacun à sa guise. C’est notamment le cas pour la partie du règlement de copropriété qui s’appelle “état descriptif de division”, d’autant plus que, à ma connaissance, aucune carte officielle ne trace les contours précis et les “frontières” des différents niveaux de Parties Communes (Générales PCG, et Spéciales PCS), qui interfère sans coïncider avec la séparation en deux syndicats secondaires dits zones Nord et Sud.
“Vous reconnaîtrez là le contenu de ma note de deux pages intitulée “Historique des délits de clôtures illicites’ …” déjà largement distribuée sans rencontrer aucune contradiction (y compris en mairie, où le Maire m’accorde un rendez-vous sur ces problèmes Vendredi prochain [rendez-vous reporté depuis au lundi 14 mars}, note que je vous ai adressée récemment, précisément dans la perspective de cette rencontre Nord-Sud tant attendue.
La clarification de ce flou dans le tracé des deux Zones et des Parties Communes Générales, me paraît importante pour au moins les deux raisons suivantes :
a – pour un règlement juste et durable du conflit qui nous oppose au syndicat secondaire “Nord” à propos des clôtures grillagées de 1 m.80 imposées le long de la rue Henri Barbusse sans concertation avec nous et sans demande d’autorisation aux services municipaux d’urbanisme. En effet, dès les premières poses de ces nouveaux grillages, qui nous ont barré l’accès à l’allée piétonne le long du “Parking Visiteurs” (espace goudronné dénommé tel au bout du bâtiment B). le syndicat secondaire “zone Nord” croyait peut-être de bonne foi agir dans “sa” PCS (Immeubles) : mais en fait, à lire de près notre état descriptif de division, ce Parking correspond tout à fait à un “Parking non alloti” explicitement attribué à la PCG de l’ensemble de la copropriété, tout comme les deux voies privées dont personne ne peut contester qu’elles appartiennent aussi à ces mêmes PCG (et les terrains de jeux et de boules, entre autres “installations” situées “dans l’une ou l’autre zone”).
b – dans la perspective d’un changement d’organisation de notre Copropriété, soit avec un syndicat principal actif soit par scission en deux syndicats autonomes (point d’information de la 12ème résolution), cette clarification constitue un PREALABLE INDISPENSABLE à toute discussion et à toute négociation éventuelle. Il est essentiel de savoir sans ambiguïté et avec un consensus des deux syndicats secondaires où se situent EXACTEMENT (et sur une carte lisible) les Parties Communes Générales – soit pour les gérer ensemble soit pour se les répartir, et où se situe la “séparation” entre PCG et PCS. C’est pourquoi je me suis permis d’attirer encore votre attention sur ces définitions réglementaires un peu oubliées, voire contredites dans le “paysage actuel” par les coups de force de l’autre syndicat secondaire, qui s’est de fait approprié ce Parking Visiteurs (de même que la plus grande partie des rues intérieures privées).
Et c’est pourquoi je vous demande de bien vouloir m’admettre à la prochaine rencontre prévue avec Mme Marqués (syndic Coopération et Famille pour la zone Nord), en tant que voisin directement concerné et connaisseur du dossier, même si je ne fais plus partie du conseil syndical à ce moment-là (et je plaide aussi pour M. Joncour, qui connaît bien le dossier des “barrières électroniques” sur les voies privées).
C’est dans ce contexte qu’il faudra examiner les projets de résolution n° 10 et 11 concernant la remise en état des clôtures illégalement rehaussées ou posées dans le bout de la rue Henri Barbusse :
10°)- Article 24- Approbation des travaux de diminution de la hauteur de la clôture située le long de la rue Henri Barbusse.
11°)- Article 24- Approbation de la dépose de la clôture située perpendiculairement à la rue Henri Barbusse, sur notre zone sud, de la rue au garage de Monsieur JENNY.
Quant au point 13, il s’agit de faire reconnaître sa responsabilité à la Municipalité qui a indûment accordé au syndicat secondaire de la seule zone Nord (qui n’est pas l’instance légitime pour décider une telle opération) son autorisation de construire les deux barrières électroniques sur les deux rues intérieures privées (Jean Mermoz et Saint-Exupéry), alors même que ces voies sont bien reconnues des deux côtés comme faisant partie des Parties Communes Générales de toute la résidence :
13°)- Article 24- Mandat à donner au syndic afin d’obtenir de la Mairie d’Yerres copie du permis de construire des barrières Rue Mermoz et Saint-Exupéry.
Je vous envoie en fichier joint cet “Historique des ‘délits de clôtures illicites’…”, qui est devenu le document de référence – auquel je viens d’apporter quelques précisions et un complément à propos du règlement d’urbanisme municipal, qui exige une autorisation préalable pour toute pose (ou rehaussement) de clôture dans les zones pavillonnaires.
Les plans annoncés en annexe de ce document sont à votre disposition si vous le souhaitez : il vous suffit de me les demander par courriel.
En m’excusant de vous infliger le lecture de cette longue lettre (mais il m’a semblé que l’enjeu est assez important pour qu’on y consacre un peu d’attention), et en espérant qu’il se sera trouvé quelques volontaires pour composer notre futur conseil syndical, je vous renouvelle mes plus cordiales amitiés, et vous dis “au mardi 15, pour l’assemblée générale”,
Jacques Jenny
65 rue Henri Barbusse – 91330 YERRES (France)
01 6948 1913 06 0852 2742
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III – Plan-Masse de notre Résidence des Grands Godeaux à YERRES :
notre Résidence, à l’origine “Coopérative d’Habitation HLM”, est un syndicat de copropriété unique, divisé (et non scindé) depuis 1972 en 2 zones gérées par des syndicats secondaires
– soit : Zone dite Sud avec 52 pavillons et garages individuels et Zone dite Nord avec 4 bâtiments d’habitation collective A, B, C, D, garages H et 3 locaux commerciaux en E. La limite au sol est indiquée par un trait violet, avec Groupe Scolaire et Gymnase municipaux entre les 2 zones.
Les Parties Communes Générales ou P.C.G. (aires de jeux de boules, de jeux d’enfants, parking «visiteurs», et a priori toutes les voies de circulation cycliste et motorisée) se trouvent plutôt du côté des immeubles mais sont statutairement accessibles à tous les résidents… de même que toute la voirie piétonne est théoriquement accessible aux piétons des deux Zones. Mais les deux rues privées (Mermoz et St-Exupéry) ont été illégalement fermées par une barrière électronique, et l’allée piétonne le long du bâtiment B est de fait inaccessible par son entrée Est.
C’est l’absence de syndicat primaire qui empêche d’arbitrer les conflits «de voisinage» entre ces 2 zones, le plus grave de ces conflits étant la fermeture d’accès à l’allée piétonne – devant la cage d’escalier B-7, conflits qui seront explicités page suivante –>
Autres cas particuliers de Parties Communes Générales, sans problème : au Nord la loge du Gardien (rue G. Péri) et au Sud le local du transformateur (rue H. Barbusse).
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Le croquis ci-dessous, un peu touffu, agrandit la “frontière” entre les deux zones dites Nord et Sud – là où se situent les principaux “conflits de voisinage” depuis une quinzaine d’années et où le statu quo semble se pérenniser …
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Jusque vers l’an 2000 tout allait bien, si ce n’est que, déjà, la zone des parkings non allotis désignée “Parking Visiteurs” sur ce plan était en fait affectée quasiment aux seuls habitants des immeubles – et cela me paraît normal du fait que le manque de places de parking est beaucoup plus important de ce côté-là de la résidence. Il est seulement regrettable que l’absence de syndicat primaire n’ait pas permis d’entériner, légaliser, cette nouvelle affectation, car c’est cette situation d’ “illégalité de fait non corrigée” qui a permis au conseil syndical de la zone des immeubles (zone “Nord”) de se croire autorisé à poursuivre et amplifier sans résistance sa stratégie de conquête spatiale : des “conquérants qui s’ignorent” en quelque sorte, et qui emmerdent le monde “en toute bonne foi” !
Cela se voit encore (en 2016) par les traces laissées au sol des variations de la limite entre ce “Parking Visiteurs” et l’aire goudronnée d’accès à la rangée des 9 garages qui, selon le “plan de division” de notre règlement de copropriété, sont affectés aux 2 premiers groupes de pavillons de la zone Sud. Au début, de simples arceaux espacés n’interdisaient que le passage des voitures (ce qui satisfaisait tout le monde), puis une barrière normande de 1 m. de haut ajoutée en renfort exigeait de la souplesse pour être franchie, enfin les grillages actuels de 1 m.80 ne peuvent être franchies que par des acrobates !
Les quelques photos d’amateur ci-dessous, bien qu’un peu sombres, illustrent ces étapes successives de la stratégie de conquête et d’enfermement (qui peuvent rappeler les “murs célèbres” et les ghettos de Varsovie, de Berlin et d’Israël – entre autres) de nos chers voisins de la zone Nord de notre copropriété des “Grands Godeaux”, stratégie tout autant illégale – et absurde – que celle de ce ghetto et de ces murs célèbres !
Quant aux grillages de 1 m.80 (les 2ème et 3ème “étapes” du croquis ci-dessus), plantés par surprise en toute illégalité par deux beaux matins successifs (à peine croyable !) tout autour de l’aire d’accès à nos garages (!) sur ordre de l’autre syndicat secondaire – sans préavis ni consultation du nôtre, pourtant responsable de la gestion de cet espace, comment ont-ils pu nous être ainsi imposés, subrepticement ?
Mes interventions immédiates de riverain de proximité furent sans effet, y compris auprès du Président de Foncia, l’autre syndic d’alors, qui me déclara au téléphone ce principe de management imparable : “si on devait appliquer tous les règlements à la lettre, on ne pourrait plus faire grand’chose !” (sic). Et, puisque je fus quasiment le seul à protester et contester vivement (à part certains amis des immeubles, dont je loue ici même à titre posthume l’impartialité et le sens de la Justice dans le respect des règles et des amis d’à côté), nos voisins conquérants auraient eu bien tort de se gêner !
Je regrette surtout, maintenant, de n’avoir pas eu la présence d’esprit de faire dresser un constat d’huissier sur-le-champ – ne serait-ce que pour pouvoir, encore maintenant, témoigner de cette réalité in-croyable, qui tombe peu à peu dans l’oubli.
Quelques riverains comme ma famille et moi nous étions prisonniers derrière ces grillages, comme des chimpanzés au zoo, et contraints à de longs détours pour circuler à pied au quotidien. Comment avons-nous pu résister contre la claustrophobie et contre la bêtise humaine et l’incivilité ambiantes ?
Au début, j’avais bricolé clandestinement un « portail » sur le côté Sud de cette zone tout entourée de grillages neufs, pour permettre aux piétons (dont moi-même, et surtout les piétons des quartiers voisins) d’entrer et sortir sur notre aire d’accès aux garages ou de la traverser – pour pallier l’obstruction (illégale elle aussi) de l’allée piétonne du côté des immeubles, à l’extrêmité Nord de notre rangée de garages … Laquelle allée piétonne (désignée dans nos statuts comme Partie Commune Générale) devrait être reconnue officiellement comme d’intérêt communal public et non comme d’usage privé, comme c’est le cas par exemple pour la traversée de deux résidences voisines, la Roseraie, et les Jardins de Concy -avec sa folklorique “barrière de passage à niveau” ! … Ce qui, soit dit en passant (c’est le cas de le dire ?), pourrait avoir en contrepartie la prise en charge par les finances communales de l’entretien de toute cette allée piétonne jusqu’à la rue de Concy : pourquoi pas ? puisque la zone Nord de notre copropriété, la plus peuplée des deux zones et de loin, ne coûte pratiquement rien à la voirie municipale en entretien de trottoirs.
Il est avéré que cette frénésie de clôtures, qui s’abritait derrière le fallacieux prétexte de la “sécurité des enfants” qui jouent sur notre aire de jeux commune (PCG), était en fait destinée à se protéger des “étrangers” (expression entendue) que sont ces inconnu-e-s provenant principalement des logements sociaux de la rue Marceau Balliot avec enfants et poussettes d’enfants pour aller à l’école du quartier … “en marchant sur nos pelouses” (sic), comble de l’incivilité !
D’autres personnes, moins légalistes que moi, ont employé la méthode forte mais risquée, consistant à décrocher ou briser ces barrages métalliques – un jeu d’enfant. La riposte ne s’est pas fait attendre : les soupçons se sont portés sur moi qui n’avais jamais caché mon opposition à ces agissements illégaux de l’autre syndicat secondaire, et surtout contraires à ma conception “ouverte” de l’urbanisme, à ma conception “fraternelle”, accueillante, des rapports de voisinage :
par deux fois j’ai été convoqué au Commissariat de police nationale pour “bris et vol de clôtures”, sans aucun début de preuve évidemment. Mais, connu des “forces de l’ordre” pour mon légalisme et ma franchise, je fus seulement invité à ne pas clamer trop fort mon opposition aux fantasmes identitaires et sécuritaires de l’idéologie frontiste !
Et si maintenant (en 2016) la plupart de ces clôtures ont disparu c’est en partie parce que j’en ai retiré quelques-unes moi-même, donc sans frais – avec l’autorisation de notre Assemblée Générale. Quant à celles qui bordaient la rue Henri Barbusse, après avoir été ramenées à leur ancienne hauteur (env. 80 cm.) – toujours avec l’autorisation de notre Assemblée Générale, elles ont été “maltraitées” plusieurs fois par un groupe de jeunes qui se réunissait là le soir pour discuter calmement en s’asseyant sur les murets, et ont fini par céder à la violence de quelques excités.
Actuellement (fin 2015), le jardinier de notre copropriété transforme le trottoir cimenté qui bordait la rue Henri Barbusse le long de la clôture grillagée, en une plate-bande de végétaux décoratifs qui devrait donner un aspect plus esthétique et plus “accueillant” que les anciens grillages de 1 m. 80 de hauteur.
Il n’empêche que le principal obstacle à la circulation piétonne la plus courte vers ou à travers la zone Nord (le long du bâtiment B des immeubles) demeure sans que l’on puisse entrevoir quand on pourra le supprimer en l’absence du syndicat primaire qui pourrait imposer le respect de nos statuts et règlements intérieurs de copropriété. Matériellement on aurait le choix entre deux solutions simples et peu coûteuses : ou bien restaurer l’ancien passage en démontant seulement le panneau grillagé illicite de 1 m. 80 de haut sur 90 cm. de large qui en interdit l’accès direct – ou bien ouvrir directement sur la rue Henri Barbusse, face au Rond-Point Winston Churchill, une nouvelle entrée piétonne dans la clôture grillagée à l’extrêmité Sud de ce fameux “Parking Visiteurs” que la zone Nord s’est attribué (illégalement mais avec de bons arguments !) … Il s’agirait en quelque sorte de légaliser l’usage de cette aire de parking contestée, au bout du bâtiment B, au profit des habitants des immeubles (zone Nord) en échange d’un petit “droit de passage” direct pour les piétons des deux zones et du voisinage …
A moins que notre Maire – par ailleurs impliqué dans l’autorisation extorquée abusivement par l’autre syndicat secondaire et par lui seul (donc illégalement mais là aussi avec de bons arguments !) de barrer l’accès à nos voies intérieures par des barrières coulissantes avec badge électronique – prenne conscience du trouble à l’ordre public que provoquent ces infractions répétées au respect des statuts et règlements intérieurs de notre copropriété et décide d’y mettre un terme, comme l’y autorise son statut de garant du respect des lois et des règles élémentaires du “vivre ensemble dans la sérénité”…
… et l’on reviendrait ainsi au thème principal de notre échange de courriels de juillet 2010, toujours d’actualité, entre la Municipalité et moi-même – que j’ai volontairement placé en exergue de la présente page de mon blog. Je m’excuse de la longueur de cette “page de blog”, en espérant qu’elle n’en a pas découragé la lecture chez certains … mais l’absence de documents sérieux disponibles et la volonté de certains voisins d’en finir avec ces conflits de voisinage stériles sans s’être mis d’accord sur les faits et les responsabilités réels m’ont contraint à apporter ma modeste contribution dans cette nécessaire clarification !
Merci de votre attention – et surtout n’hésitez pas à me faire part de vos commentaires et critiques, pour participer au débat contradictoire : une place est prévue, ci-dessous, pour accueillir vos “commentaires”. Cette page de mon blog sera toujours, par définition, accessible à tout un chacun sans mot de passe, avec les commentaires qui viendront enrichir le débat, à l’adresse suivante :
http://jacquesjennv.com/legs-sociologique/?page_id=4003
Mais, si vous ne souhaitez pas le faire publiquement sur mon blog, vous pouvez aussi m’écrire par courrier postal ou par Internet à l’adresse suivante –> jacquesjenny@aol.com
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IV – Contribution au débat sur le point 8 de l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale du 17 mai 2016
(message de Jacques Jenny, 65 rue Henri Barbusse – 91330 Yerres 01 6948 1913 )
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A.B.P. – Syndic de Copropriété de la résidence
des Grands Godeaux -Sud (Pavillons)
Notre spécificité :
– La proximité
– La transparence
– L’indépendance
[source : Internet]
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Convocation à l’A.G. du 17 mai 2016
Point 8 de l’Ordre du Jour :
“L’étude du projet de scission des deux zones d’origine
de la copropriété (pavillons et immeubles) a été initiée
– Cette scission est indispensable pour légaliser
la situation juridique de la copropriété.
– L’objet de la présente résolution est de valider
le principe de la scission afin de poursuivre le projet.
– Le budget provisoire est de 8000 € dont 3000 € déjà engagés.
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La confrontation des deux colonnes ci-dessus incite un certain nombre de copropriétaires à poser à notre syndic les questions suivantes :
1 – à notre avis, au nom de la transparence dont vous faites une de vos « spécificités », ce projet de scission aurait dû être préalablement débattu et approuvé en Assemblée Générale avant d’être « initié » avec une provision de 8000 €, et surtout avant d’engager la somme de 3628,99 € (ligne 622380 des « charges pour opérations courantes » qu’on nous demande d’approuver au point 4 de l’O.J. – au titre des « Honoraires pour Martin Delion » !).
2 – même et surtout si vous parvenez à justifier cette décision précipitée, vous auriez dû – toujours au nom de la transparence – fournir a posteriori à chacun des copropriétaires (par exemple en document annexé à la convocation pour la présente A.G.) l’historique des démarches et argumentaires ayant abouti à envisager ce projet de scission, notamment :
* lequel des deux syndicats secondaires en a pris l’initiative, et avec quels motifs, quels arguments, quels objectifs ?
* quelle part y ont prise chacun des deux syndicats secondaires, particulièrement le nôtre, et quels conflits d’intérêt et quelles convergences s’y sont exprimés ?
3 – il est faux d’écrire que « cette scission est indispensable pour légaliser la situation juridique de la copropriété ». Pour avoir consulté plusieurs juristes et avocats spécialisés dans les problèmes de copropriété, et l’Association des Responsables de Copropriété (l’ARC), j’objecte que la scission n’est qu’une option parmi d’autres parmi lesquelles :
* l’installation du syndicat primaire prévu dans notre organisation actuelle pour gérer les quelques problèmes communs généraux de la copropriété,
* ou bien encore (pourquoi pas ?) le retour à la situation initiale d’un seul syndicat de copropriété, avec quelques aménagements, ce que n’excluent pas a priori les rares anciens copropriétaires nostalgiques (comme nous, les époux Jenny) qui n’oublient pas les origines de notre « coopérative H.L.M. » Terre et Famille et ses valeurs du Vivre Ensemble, de la Solidarité, qui transcendent le clivage Immeubles-Pavillons …
Ceci dit, nous sommes a priori ouverts à toute proposition de changement de statut de notre copropriété, a condition qu’elle ne repose pas sur de faux arguments ou sur une perception de la réalité caricaturée ou tronquée (partielle ou partiale), comme ce semble être ici le cas …
4 – puisque une étude est déjà engagée sur ce projet, sans délibération préalable, nous aimerions savoir qui est ce Mr. Martin Delion qui en est chargé, et par lequel des deux syndicats secondaires il a été choisi ? Votre spécificité de « l’indépendance » (rappelée en tête de ce message) a-t-elle été respectée dans ce choix ?
5 – Ce Mr. Delion a-t-il consulté quelques copropriétaires des pavillons pour connaître leurs avis a priori et engager une communication avec nous, les premiers concernés, pour nous informer des différents aspects du problème (y compris fiscal et financier), les arguments pour et contre de ce projet de scission pour chacune des deux parties ?
Si ce rapport d’étude est déjà rédigé, nous sera-t-il communiqué ? sinon, à quelle date doit-il être disponible ?
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Et maintenant, sans préjuger de mon attitude a priori concernant ce projet, je voudrais faire part à titre personnel des réserves que j’émets sur la confiance qu’on peut accorder (également a priori) à notre partenaire de la scission envisagée, le syndicat secondaire des immeubles :
mes réserves proviennent des malversations, infractions, pratiques illicites et abus de pouvoir que j’ai eu à constater ou subir en direct depuis déjà une quinzaine d’années.
Ces pratiques sont si « grossières » qu’elles sont à peine croyables, et pourtant elles ont été reconnues véridiques et illicites par des consultations d’avocats spécialisés et de conseillers juridiques. Mais, comme je suis du genre à ne recourir à la Justice qu’en cas de délits et dommages graves et que j’ai eu tort de ne pas faire appel à des huissiers pour constater chaque « flagrant délit », il n’en reste que mon témoignage personnel – consigné dans le fichier ci-joint de deux pages, qu’on peut télécharger : « HistoriqueConflits_fevrier2005.doc ».
Ce document, intitulé « Historique des ‘délits de clôtures illicites’ entre les Zones Nord (immeubles) et Sud (pavillons) de l’ensemble résidentiel « Grands Godeaux » de Yerres », a été déjà communiqué aux deux syndics secondaires, à la Municipalité, à la Police Nationale (qui m’avait convoqué pour soupçon de bris et vols de clôtures), à un avocat spécialisé, Me Loïc Mallat, et à des conseillers-conciliateurs juridiques dont celui de la Maison de la Justice et du Droit d’Athis-Mons (la plus proche de Yerres en Essonne) …
Celles et ceux qui disposent d’Internet et souhaiteraient en savoir davantage – avec des documents et des plans annexés et des photos des grillages illicites – peuvent consulter la page suivante de mon blog socio-politique, intitulée « Résistance contre des abus de pouvoir en copropriété, à Yerres (Essonne) » et accessible en cliquant sur l’adresse ci-dessous —> http://jacquesjenny.com/legs-sociologique/?page_id=4003
ce qui vous ramènera tout au début de la présente page de mon blog socio-politique
Outre le bref historique des « délits de clôtures illicites’… » évoqué ci-dessus, infractions qui ont été partiellement « corrigées » depuis, j’y attire surtout l’attention sur l’infraction qui perdure et qui m’est toujours apparue la plus grave, en raison des contraintes injustifiables et illicites – selon notre Règlement de copropriété et son « état descriptif de division » – qu’elle impose pour la libre circulation piétonnière à travers notre copropriété :
il s’agit de la fermeture d’accès à l’allée piétonne (le long du Bâtiment B), prévue pour la traversée de la zone Nord (comme cela existe avec la fameuse «barrière de passage à niveau» de la résidence des Jardins de Concy, de l’autre côté du Rd-Point Winston Churchill).
Les copropriétaires arrivés récemment dans notre résidence n’ont pas eu à connaître ces conflits « de voisinage », et beaucoup des anciens n’y ont pas prêté grande attention car ils ne sont pas directement concernés puisque ce conflit est limité à la petite « zone de contact » qui se trouve à l’extrêmité Nord de la copropriété, à la limite de notre groupe de 9 garages, jouxtant le pavillon où j’habite – au 65 rue Henri Barbusse – zone fréquentée aussi par les habitants des Jardins de Concy et ceux de la rue Marceau Balliot (le C.D. 32).
Selon moi, l’enjeu principal d’une éventuelle scission est de reconnaître d’abord le tracé actuel des « Parties Communes Générales », tel qu’inscrit dans notre règlement de copropriété commun (quitte à le modifier ensuite d’un commun accord) – que le syndicat des immeubles ne respecte plus en feignant de l’ignorer – et surtout de rétablir le libre accès des piétons (sans détour inutile) à toute notre résidence par l’allée piétonne le long du Bâtiment B, aussi bien pour les habitants des résidences voisines que pour nous-mêmes, résidents des Grands Godeaux.
Pour conclure, provisoirement, cette contribution pour un vrai débat, transparent et honnête, non truqué, j’invite tous les copropriétaires (et locataires) concernés – au Nord comme au Sud, en immeubles comme en pavillons, arrivés ici récemment ou depuis longtemps – à formuler le vœu suivant :
Oublions nos querelles artificielles, absurdes, héritées de l’ancien Président de l’autre conseil syndical (M. Aron, parti depuis plusieurs années), querelles fondées notamment sur l’idéologie sécuritaire (la peur du « voisin d’à côté » traité en « étranger » menaçant), oublions les accusations et insultes parfois proférées (comme celle de « vieux connard » qui m’a été encore récemment adressée devant témoins), et adoptons au contraire une posture accueillante et solidaire les uns envers les autres – comme nous avons su le faire au siècle dernier, par exemple à l’occasion de la grande fête de quartier annuelle super-conviviale, avec repas du soir en commun et danse dans la grande cour de l’école, organisée par nous autour de la fête de l’école de fin d’année !
Pourquoi ne serions-nous pas capables de recréer les conditions d’une si belle harmonie, fondée sur des règles de vie en commun et des projets joyeux définis démocratiquement ?
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Cordiales salutations aux représentants de notre syndic ABP, ainsi qu’aux cinq membres de notre conseil syndical et à chacune-chacun de nos voisins de copropriété, connus ou encore inconnus,
Odette et Jacques Jenny
P.S. – si vous connaissez des voisins qui n’ont pas reçu ce message, n’hésitez surtout pas à le leur communiquer, même après cette Assemblée Générale … Grand merci pour ce geste !
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